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Encadrement de la légalisation du cannabis : Un oubli important…

Encadrement de la légalisation du cannabis : Un oubli important…

Publié le 10/01/2018

«Le dépôt du projet de loi était une occasion idéale de lancer un signal clair que consommation de cannabis et travail sont un mélange dangereux et contre-indiqué. La FCCQ et la CCISJM s’attendent à ce que le gouvernement lance des messages en ce sens et appuie ceux qui se retrouveront avec ces enjeux», clament en chœur Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) et Carmen Sanchez, directrice générale de la CCISJM de la Chambre de commerce et d’industrie de St-Jérôme métropolitain (CCISJM).

Les deux dirigeants se disent passablement déçus. Le gouvernement Couillard «évacue complètement les enjeux associés au milieu de travail», dans le projet de loi 157 visant à encadrer la légalisation prochaine du cannabis.

Peu d’outils

Pour M. Forget et Mme Sanchez, le projet de loi est certes justifié en regard des enjeux que comportera, à certains niveaux, la légalisation de la marijuana, mais présente une lacune certaine quant au monde du travail.

«Nous reconnaissons l’importance de ce projet de loi qui vise à régler de sérieux enjeux de santé et sécurité publique. En encadrant la vente et la distribution de manière stricte et en implantant une tolérance zéro sur les routes, le gouvernement reconnait que la législation du cannabis comporte des risques élevés et posera des problèmes de dépistage aux policiers».

N’empêche que la FCCQ et la CCISJM se disent aussi d’avis que «cette problématique sera également présente au sein de nos entreprises».

«Le Code civil du Québec, la Loi sur la santé et sécurité du travail et le Code criminel du Canada comportent des articles qui font de l’employeur l’ultime responsable quant à la santé et sécurité de tous sur les lieux de travail. Dans le cas du cannabis, les employeurs ont pourtant peu d’outils et de repères afin d’assumer ces très importantes responsabilités légales et financières. La FCCQ et la CCISJM avaient exhorté le gouvernement à reconnaître cet état de fait et à relativiser la responsabilité de l’employeur face à la consommation du cannabis, en identifiant officiellement le travailleur comme responsable des conséquences d’une consommation inadéquate de cannabis et menant à un incident sur les lieux de travail», plaident-ils.